Conditions générales d’utilisation
Ce document encadre l’utilisation du site et la gestion des processus d’architecture
sémantique en conformité avec la réglementation française.
9 mai 2026
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Accès au site
L’accès au site s’effectue dans le respect des lois françaises. Aucun contenu n’est accessible en contravention avec la réglementation locale.
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Utilisation du contenu
Tous les contenus, guides et modèles présentés sont réservés à un usage strictement professionnel. Aucune diffusion sans accord écrit.
02 -
Limitations de responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les performances dépendent de facteurs externes, et les résultats varient.03 -
Protection des données
La gestion des informations personnelles respecte le RGPD. Tous les droits sont consultables dans la politique de confidentialité.04 -
Droits de propriété
Les méthodes et modèles sont protégés et toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.05 -
Mise à jour des contenus
Le site se réserve le droit de modifier ou retirer du contenu afin de rester conforme à la législation en vigueur.
06 -
Informations techniques
Les spécifications des outils, process et rapports sont fournis à titre indicatif, sans engagement sur l’actualité ou l’exactitude.
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Contact CGU
Pour toute demande concernant l’utilisation du site :
Email: content@juronaelra.sbs
Téléphone: +33 (0)2 24 54 11 74
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 9 mai 2026
Version: v3